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MG Finance SA · Documentation légale

Conditions
d'utilisation

Clause de non-responsabilité · Dernière mise à jour : octobre 2026

En accédant au site web de MG Finance SA, vous acceptez d'être liés par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas poursuivre la consultation du site. Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées en tout temps sans préavis. L'accès aux pages présentant des instruments financiers est en outre subordonné à la confirmation de votre lieu de résidence.

01

Accès soumis aux restrictions locales

Le site web de MG Finance SA ainsi que les informations et fonctionnalités qu'il contient ne sont pas destinés aux personnes domiciliées ou situées dans une juridiction où leur diffusion ou leur accès est contraire aux lois en vigueur, ou soumis à une autorisation que MG Finance SA n'a pas obtenue. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site.

Les pages présentant des instruments financiers sont réservées aux personnes résidant en Suisse ; les pages du fonds ARCHEA sont réservées aux personnes résidant en Suisse, en France, en Belgique ou au Luxembourg, pays dans lesquels ce fonds est enregistré pour la distribution. L'accès à ces pages est subordonné à une confirmation du lieu de résidence, demandée à chaque visite.

Aucune information du site ne s'adresse aux US Persons au sens de la Regulation S du US Securities Act de 1933. MG Finance SA n'offre aucun service de placement aux personnes résidant aux Etats-Unis.

En confirmant votre lieu de résidence, vous attestez de l'exactitude de cette déclaration. MG Finance SA décline toute responsabilité en cas de déclaration inexacte.
02

Communication publicitaire (art. 68 LSFin)

Les informations relatives à des instruments financiers publiées sur ce site, notamment les certificats thématiques (AMC) et le fonds ARCHEA, constituent une communication publicitaire au sens de l'art. 68 de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et de l'art. 95 de l'ordonnance sur les services financiers (OSFin). Elles sont signalées comme telles sur chaque page concernée.

Cette communication publicitaire est non contraignante. Elle a pour seul objet de présenter des instruments financiers ; elle n'a pas pour objet de permettre la conclusion d'un contrat portant sur ces instruments.

03

Absence d'offre

Les informations publiées sur le site web de MG Finance SA sont fournies à titre purement informatif. Aucune d'entre elles ne constitue une offre, une sollicitation d'offre, une incitation ou une recommandation d'acheter ou de vendre un instrument financier, d'effectuer une transaction ou de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Il en va de même des cours, valeurs nettes d'inventaire, compositions, caractéristiques et codes d'identification (ISIN, numéro de valeur, symbole) qui y figurent.

MG Finance SA ne fournit, par l'intermédiaire de son site web, aucun conseil en placement, juridique ou fiscal. Les informations du site ne tiennent compte ni des objectifs, ni de la situation financière, ni des besoins d'un utilisateur donné.

Toute décision d'investissement doit se fonder exclusivement sur le prospectus et les autres documents juridiques de l'instrument concerné, et le cas échéant sur un conseil adapté à votre situation.
04

Services et produits

Les produits et services mentionnés sur le site web MG Finance peuvent ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents de certains pays ou certaines catégories d'investisseurs.

Les documents disponibles sur le site web MG Finance ne tiennent pas compte des objectifs d'investissement spécifiques, de la situation financière ou des besoins particuliers d'un destinataire donné. Les rapports ne sont publiés qu'à des fins d'information et ne peuvent pas être interprétés comme une sollicitation ou une offre pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés.

Sauf mention expresse contraire, les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est fournie en ce qui concerne l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité des documents.

Toutes les opinions peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. MG Finance n'est pas tenue de mettre à jour ni d'actualiser les informations contenues dans le présent document.

05

Prospectus et documents d'informations clés

Le prospectus, le document d'informations clés (KID/DIC) et les conditions définitives (termsheet) des certificats thématiques sont disponibles gratuitement sur la page de chaque certificat ainsi qu'auprès de leur émetteur (Banque Cantonale Vaudoise ou Zürcher Kantonalbank).

Le prospectus, les documents d'informations clés et les rapports annuel et semestriel du fonds ARCHEA sont disponibles gratuitement sur la page du fonds ainsi qu'auprès du représentant en Suisse, CACEIS (Switzerland) SA, Nyon.

En cas de divergence entre les informations du site et ces documents, seuls ces derniers font foi.

06

Performances des placements

La valeur des placements et les revenus qui en découlent peuvent augmenter comme diminuer, et l'investisseur peut ne pas récupérer le montant investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances affichées ne tiennent pas compte, sauf mention contraire, des commissions et frais prélevés lors de l'achat ou de la vente.

Les placements libellés dans une autre monnaie que celle de l'investisseur sont soumis aux fluctuations des taux de change.

07

Simulateur et outils de calcul

Le simulateur et les autres outils de calcul du site produisent des projections purement indicatives, fondées sur des hypothèses de marché et un modèle statistique décrits sur la page concernée. Ils présentent un caractère promotionnel et publicitaire et ne constituent ni un conseil en placement, ni une recommandation, ni une évaluation de votre profil de risque.

MG Finance SA exclut formellement toute garantie et toute responsabilité en relation avec l'utilisation de ces outils et des résultats qu'ils affichent.

08

Informations prospectives

Le site web de MG Finance peut contenir des déclarations constituant des « informations prospectives ». Bien que ces informations puissent représenter l'avis de MG Finance SA et ses attentes futures, un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs importants peuvent avoir des conséquences et des résultats effectifs qui diffèrent grandement des attentes de MG Finance SA.

Celle-ci n'est pas tenue (et nie expressément avoir l'obligation) de mettre à jour ou de modifier ses informations prospectives suite à de nouvelles informations, des événements à venir ou autres.

09

Absence de garantie

Les informations et les documents publiés sur le site web MG Finance sont fournis « en l'état » et « tels quels ». MG Finance SA ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant aux informations ou fonctionnalités contenues sur le site web, notamment en ce qui concerne les garanties de valeurs, la non-violation, la valeur marchande ou l'adéquation à un but particulier.

MG Finance SA ne garantit pas l'exactitude, l'opportunité, l'intégralité, la fiabilité et la disponibilité du site web MG Finance, ni l'absence de virus ou d'erreurs sur celui-ci.

10

Absence de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, MG Finance SA, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant de, ou liés à, l'utilisation de ces pages web, même si MG Finance SA a été informée des possibilités de tels dommages.

11

Liens

Le site web MG Finance peut comporter des contenus tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Ces contenus et ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et votre information. MG Finance SA ne contrôle pas, n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant aux contenus ou aux sites web de tiers.

MG Finance SA décline toute responsabilité en ce qui a trait aux contenus ou sites web de tiers pointant vers le site web MG Finance par des liens ou au moyen de page-écran (frames).

12

Signets partagés

Le site web MG Finance peut contenir des signets partagés permettant aux utilisateurs de certaines plates-formes de diffuser des liens vers certaines pages sur leur profil dans un média social. Si vous utilisez des signets partagés, vous envoyez des données d'identification à la plate-forme médiatique concernée.

Les commentaires ou actions émanant de personnes utilisant des signets partagés ne sont ni contrôlés, ni validés ni surveillés par MG Finance SA. Les personnes qui partagent des informations de MG Finance SA via ces signets ne sont pas autorisées à parler au nom de MG Finance SA.

13

Droits de propriété intellectuelle

MG Finance SA, ou le tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets et toute autre propriété intellectuelle) sur les informations et contenus du site web MG Finance.

Les pages individuelles ne peuvent être imprimées qu'à des fins personnelles ou internes. Il est défendu à tous les utilisateurs de modifier, copier, transmettre, distribuer, reproduire, publier, exploiter sous licence ou créer des ouvrages dérivés à partir de ces informations sans l'autorisation écrite préalable de MG Finance SA.

La récupération systématique des contenus du site web MG Finance pour créer ou synthétiser une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans l'autorisation écrite de MG Finance SA est interdite.

Les noms, marques et logos de tiers, notamment ceux des établissements partenaires, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

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Communication électronique

Internet est un moyen de communication universellement accessible. Les e-mails ordinaires envoyés via Internet ne sont ni confidentiels ni sécurisés. Ils peuvent être lus par des tiers, perdus, interceptés ou modifiés.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les e-mails ordinaires pour transmettre des informations personnelles ou confidentielles, telles que des données relatives à des comptes.

Sauf mention contraire explicite, MG Finance SA n'accepte aucune commande ou instruction envoyée par e-mail. MG Finance SA ne peut pas être tenue responsable en cas de dommages dus à un message envoyé au moyen d'un e-mail ordinaire.

15

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sur ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. La confirmation du lieu de résidence est conservée dans un cookie de session, sans aucune donnée personnelle, et expire à la fin de la visite.

16

Clause de divisibilité

Au cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée nulle, illicite ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétent(e), cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie de la présente clause de non-responsabilité, sans affecter la validité des autres clauses.

17

Conflit avec des conditions supplémentaires

Certaines pages ou parties du site web MG Finance peuvent contenir des dispositions, des conditions, des informations et des clauses de non-responsabilité supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et lesdites conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires régiront lesdites pages ou zones web.

18

Droit applicable et for

Les présentes conditions d'utilisation et toute question liée à l'utilisation du site sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de MG Finance SA, à Pully, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

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